République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10301
Objet renvoyé en commission le 18.09.2008
PL 10301 A
Objet adopté le 05.12.2008

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10301-A | 5 décembre 2008 - 15h30
PL 10301-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 450'000F à l'Association La Bâtie - Festival de Genève pour les années 2008 à 2011

PL 10301 | 18 septembre 2008 - 17h
PL-10301 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 450'000F à l'Association La Bâtie - Festival de Genève pour les années 2008 à 2011